Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 3 - Code de déontologie des acupuncteurs

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. Les dispositions des articles 30 à 32, 35, 38 à 40, 42 à 45, 47 à 51 et 52.1 du Règlement sur l’exercice de l’acupuncture par des personnes autres que des médecins (D. 1299-85), maintenues en vigueur par le premier alinéa de l’article 41 de la Loi sur l’acupuncture, cessent de s’appliquer le 24 juin 2004.
D. 502-2004, a. 70.
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